Aide pour les alternants : quelles subventions possibles pour les étudiants ?

Body: 
Aide pour les alternants : quelles subventions possibles pour les étudiants ?

La voie de l’alternance se caractérise par de nombreux avantages tant pour les étudiantes et étudiants que pour les entreprises accueillant ces derniers. La signature d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage permet en effet de bénéficier de dispositifs incitatifs avantageux. 

 

Aides pour les étudiants en alternance : que prévoit l'État ? 

Signer un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage permet aux étudiantes et étudiants de bénéficier des atouts de ces études par alternance. La signature du contrat constitue pour les étudiants une aidefinancière significative, puisque cela leur permet xade : 

  • Bénéficier d’une exonération des frais de scolarité
  • Bénéficier d’une rémunération minimale définie en pourcentage du SMIC (rémunération pouvant atteindre 100 % du SMIC). 

Mais suivre une formation en alternance offre bien d’autres avantages aux apprenants, notamment des aides qui peuvent varier en fonction de l’âge, de la nature des études suivies ou encore de la région dans laquelle ils poursuivent ces études. 

 

 

 

Prime d'activité pour étudiants en alternance

Se substituant au RSA Activité et à la prime pour l’emploi, la prime d’activité peut être accordée à tous les apprenants, ayant signé un des contrats en alternance (professionnalisation ou apprentissage). 

 

Pour pouvoir en bénéficier, l’étudiant doit répondre aux conditions suivantes : 

  • Être âgé de plus de 18 ans, 
  • Résider en France, 
    • Être seul à assumer la charge d’un enfant 

Ou

  • Percevoir un revenu mensuel net supérieur à 61 % du SMIC (1043 €) 

Versée tous les mois, cette prime d’activité doit faire l’objet d’une déclaration trimestrielle auprès de la CAF ou de la MSA en fonction de la situation de l’étudiant. 

 

Aides au logement pour les étudiants

Les étudiants peuvent demander à bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), en effectuant leur demande auprès de la CAF. Ils peuvent également demander à bénéficier de la garantie Visale, qui peut se substituer à une demande de caution. L’organisme Action Logement se porte alors garant pour l’étudiant durant toute la durée de son alternance. 

Les étudiants peuvent également demander à bénéficier de l’aide Mobili-jeune, qui consiste à une prise en charge partielle du montant du loyer de l’étudiant pendant toute la durée du contrat d’alternance. La demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant le début de la formation auprès de l’organisme Action Logement et n’est recevable que si le candidat remplit les conditions suivantes : 

  • Avoir moins de 30 ans, 
  • Percevoir un revenu inférieur ou égal au SMIC brut (1709.28 €),
  • Être dans une entreprise d’au moins 20 salariés. 

 

Une aide au permis de conduire pour les apprentis 

Les apprentis peuvent faire une demande auprès de leur Centre de Formation des Apprentis (CFA), afin de bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 euros pour leur permis de conduire. 

Pour pouvoir percevoir cette aidefinancière, les apprentis doivent :

  • Avoir signé un contrat d’apprentissage, 
  • Être majeur (18 ans révolus), 
  • Préparer le permis de conduire B (examen du code ou de la conduite). 

 

Des aides diverses spécifiques à chaque situation 

Enfin, les étudiants en alternance (quel que soit le type de contrat signé) peuvent bénéficier d’avantages aussi nombreux que variés, accordés par divers organismes. 

  • La carte d’étudiant des métiers ouvre droit à de multiples réductions auprès de divers prestataires. 
  • Des aidesrégionales peuvent être octroyées, sous certaines conditions, par certaines collectivités (principalement des aides à la mobilité et/ou à l’achat de certains équipements) 
  • En bénéficiant du statut de salarié, l’alternant peut bénéficier enfin des avantages octroyés par le comité d’entreprise. 

 

Aide pour les entreprises qui embauchent en alternance 

 

Aide à l’alternance en 2023 

Le gouvernement avait décidé d’un dispositif exceptionnel pendant la crise sanitaire pour inciter les entreprises recrutant des étudiants en alternance. Ces mesures ont été reconduites pour l’année 2023. L’entreprise d’accueil peut donc percevoir une aide de 6.000 € pour la première année d’exécution du contrat d’alternance à condition de respecter les conditions requises : 

  • Le contrat doit être signé avant le 31 décembre 2023, 
  • La formation peut conduire jusqu’à l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel de niveau BAC + 5 (Master) ou niveau 7 du RNCP (Répertoire National des Certifications professionnelles). 

Si l’aide est inconditionnelle pour les entreprises de moins de 250 employés, elle est soumise à l’engagement de l’entreprise d’ « atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024. » pour les entreprises de plus de 250 salariés. Si ces dernières ne respectent pas leuir engagement, elles pourront se voir réclamer le remboursement de l’aide. 

 

Aide unique à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés 

Les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau BAC (ou inférieur) peuvent bénéficier d’une aide unique à l’apprentissage. Elle est versée la première année d’exécution du contrat et peut atteindre 6.000 €. 

 

Aides spécifiques pour un apprenti en situation de handicap

Les entreprises recrutant un étudiant en situation de handicap bénéficient des mêmes aides que pour tout alternant. Ils peuvent également bénéficier d’une aidespécifique destinée à favoriser l’insertion des apprenants en situation de handicap. D’un montant maximum de 4.000 € pour un contrat d’apprentissage et de 5.000 € pour un contrat de professionnalisation, cette aide au recrutement d’un alternant en situation de handicap est gérée par l’Agefiph.