Recruter en contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage
Contrat conclu entre l’alternant et l’entreprise (employeur), le contrat d’apprentissage définit les modalités de l’alternance de l’étudiant, notamment concernant le temps de travail (rythme de la formation en alternance), la rémunération et la forme du contrat (CDL, CDI).
Le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage est soumis à un cadre législatif précis et ouvre le droit à des mesures d’aides gouvernementales pour les entreprises.
L’apprenti, un apport en ressources humaines pour l’entreprise
Ressource humaine ajoutée aux équipes et employés de l’entreprise, l’alternant en contrat d’apprentissage peut répondre à un besoin de personnel récurrent dans une optique de long terme ou pallier une nécessité urgente de recrutement. Pour l’employeur, le recrutement d’un salarié en alternance, par la voie du contrat d’apprentissage, est une procédure facilitée par l’État au niveau législatif, ce qui permet à l’entreprise d’intégrer rapidement un alternant à ses effectifs et répondre à un besoin en ressources humaines.
L’alternant en contrat d’apprentissage, au sein de l’entreprise 3 semaines de manière continue (rythme de formation pour les alternants de l’école DSP), apporte ses compétences et s’intègre aux missions définies par l’employeur, tout en partageant un regard neuf et un point de vue extérieur à l’entreprise. L’apprenti, en cours de cursus, participe ainsi durant son alternance à améliorer et optimiser les process de l’entreprise, en apportant des compétences et méthodes novatrices acquises durant sa formation à l’école.
Recruter en contrat d’apprentissage : une aide exceptionnelle de l’État
Le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage est encouragé par le gouvernement à travers plusieurs dispositifs (subventions et exonérations fiscales) et notamment une prime unique, reconduite par décret en janvier 2025, d’un montant allant jusqu’à 5000 euros.
Cette prime de 5000 euros pour le recrutement d’un apprenti est versée dès la 1ère année du contrat d’apprentissage et accordée aux entreprises de moins de 250 salariés de manière automatique sous conditions suivantes :
- Signature d’un contrat d’alternance de type « contrat d’apprentissage »,
- Conclusion du contrat d’apprentissage après le 1er janvier 2025,
- L’alternant en contrat d’apprentissage prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 RNCP ( équivalent Bac +5).
Dans le cas d’une entreprise de 250 salariés ou plus, la prime sera d’un montant de 2000 euros et versée si l’employeur remplit (en plus des conditions ci-dessus) l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Ce dispositif de subvention et cette prime pour l’apprentissage de 5000 euros, reconduit par l’État en 2025, est cumulable avec d’autres primes éventuelles en fonction des situations et s’ajoute au dispositif fiscal d’incitation au recrutement d’alternants en contrat d’apprentissage.
Des incitations fiscales et un régime salarial avantageux pour l’apprentissage
Le recrutement d’un étudiant en alternance en contrat d’apprentissage est ainsi encouragé par le gouvernement à travers des avantages fiscaux, afin de diminuer le coût salarial de l’apprenti pour l’entreprise d’accueil. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’employeur bénéficie ainsi d’une exonération des charges et cotisations salariales, jusqu’à 79% du SMIC.
Par ailleurs et de manière cumulable avec l’aide de 5000 euros versée pour un contrat d’apprentissage et le régime fiscal spécifique, les entreprises peuvent bénéficier d’aides complémentaires telles que les subventions versée par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) pour le recrutement d’un alternant en situation de handicap.
Quel coût salarial pour un alternant en contrat d’apprentissage ?
Le coût financier d’un alternant en contrat d’apprentissage doit être évalué en intégrant plusieurs facteurs, pour l’employeur et/ou l’entreprise d’accueil :
- Les subventions et primes versées à l’entreprise à la signature du contrat d’apprentissage,
- Les dispositifs d’exonérations de charges sociales (pour évaluer le coût salarial « réel »),
- Le niveau de salaire de l’apprenti, défini légalement en fonction du profil de l’alternant en contrat d’apprentissage.
Dans le cadre d’une alternance en contrat d’apprentissage, le niveau de salaire est ainsi fixé, selon la loi, en fonction de deux critères – l’âge de l’alternant et le nombre d’années de contrat restantes dans le contrat – conformément au tableau suivant :
| Jeunes âgés de moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | 26 ans révolus | |
|---|---|---|---|
| 1ère année du contrat | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 100 % du SMIC |
| 2ème année du contrat | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 100 % du SMIC |
| 3ème année du contrat | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 100 % du SMIC |
Il est à noter que les dispositions prévues par les conventions collectives de l’entreprise (notamment au niveau du salaire minimum) sont applicables à l’alternant en contrat d’apprentissage, qui bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Concernant le temps de travail de l’alternant, durant les semaines où il exerce au sein de l’entreprise d’accueil, il est réglementairement fixé par la législation de manière similaire au régime des salariés du secteur privé.
Quels profils recruter en contrat d’apprentissage ?
École d’excellence spécialisée dans le digital, la DSP favorise l’insertion professionnelle de ses étudiants et leur intégration dans le monde du travail et de l’entreprise, dès le début de leurs cursus, en encourageant l’alternance comme modalité de formation.
Les programmes pédagogiques, dispensés par des professeurs qualifiés mais aussi des intervenants extérieurs spécialistes de leurs domaines (chefs d’entreprise, cadres en poste, experts et consultants…) préparent ainsi les étudiants à une application pratique de leurs compétences et transmettent une vision résolument professionnalisante de la formation.
Les étudiants de l’école DSP présentent ainsi des profils d’experts alliant théorie et pratique, aptes à appréhender le monde du travail et s’intégrer dans des missions et projets au sein de l’entreprise durant leur alternance.
Le Bachelor « Chef de Projet Digital » et le Mastère « Expert Digital Marketing » forment des experts du digital, de la gestion de projet et du web marketing aptes à devenir de futurs chefs de projet informatiques ou digital, chargés de communication digitale, chefs de projet webmarketing…et à intégrer les équipes liés à ces secteurs dans le cadre de leur alternance en contrat d’apprentissage.
Les formations du web design et de l’expérience utilisateur ( Bachelor « « Chef de projet Digital Design & Digital Marketing » et Mastère « Expert Digital UX/UI ») préparent les alternants aux futurs postes d’UX Designer, UI Designer, consultant UX/UI, graphiste web…et à apporter leurs compétences graphiques et digitales durant un contrat d’apprentissage à l’entreprise.
Les experts en informatique et en développement du Mastère « Expert Architecte Digital » et futurs architectes Web, architectes intégrateurs systèmes ou chefs de projet web sont à même de contribuer, durant leur contrat d’apprentissage en alternance, à la supervision et au développement des structures et architectures web de leur entreprise d’accueil.
Quant au secteur de la Big Data, le Mastère « Data Engineer » prépare les alternants aux nouveaux enjeux de la donnée pour les entreprises, en intégrant les dimensions de gestion de projet data et de déploiement d’architectures de données, compétences transverses et techniques pouvant être apportées par l’étudiant durant son alternance en contrat d’apprentissage.
Un recrutement optimal en partenariat avec l’école DSP
Votre recrutement en synergie avec l’école
Axant sa philosophie de formation et ses programmes pédagogiques autour du lien avec l’entreprise et le monde du travail, l’école DSP a développé des synergies avec son réseau d’entreprises, travaillant à faire de l’alternance et du recrutement en sortie d’études des atouts pour les ressources humaines de ses partenaires.
Les référents de l’école DSP, dès la phase d’expression du besoin de recrutement ou de ressources humaines, accompagnent les entreprises partenaires dans leurs démarches, via une collaboration dans la rédaction des fiches de postes et des offres d’emploi et une première étape de présélection des candidats éventuels pour un recrutement.
L’école établit ainsi, avec l’entreprise partenaire, une première définition du besoin en ressources humaines et des possibilités de recrutement parmi les étudiants, en adéquation avec les profils aux compétences idéales pour occuper le poste.
Dans le cadre d’une alternance potentielle, l’école DSP collabore ensuite avec l’entreprise, proposant des candidatures adaptées et des solutions possibles pour un recrutement optimal. Le recrutement en alternance, pour les entreprises, devient ainsi un processus en synergie avec l’école et ses ressources, de manière à établir un partenariat « gagnant-gagnant » pour l’employeur et l’étudiant en contrat d’apprentissage.
Les Job-Dating, carrefours d’optimisation du recrutement
Dans l’optique d’optimiser le recrutement et l’adéquation des ressources avec les besoins des entreprises, l’école DSP organise des journées « Job-Dating » régulières ou potentiellement à la demande de ses partenaires du monde économique.
Durant le Job-Dating, les entreprises ont l’occasion de rencontrer les étudiants et étudier les candidatures des alternants potentiels, dans un cadre d’échanges rapides au sein des locaux de l’école. Parallèlement à ces journées Job-Dating, des formats de rencontres et l’organisation d’entretiens supplémentaires sont possibles, afin de faire correspondre avec efficacité les besoins de recrutement avec les étudiants de l’école en recherche d’alternance.
F.A.Q – Les questions fréquentes sur le contrat d’apprentissage
Quelles sont les conditions d’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est défini comme un contrat d’alternance, conclu entre l’étudiant, l’entreprise et un organisme de formation/école. Le contrat d’apprentissage est ouvert aux étudiants dans un cadre précis, avec la condition de préparer un diplôme ou une certification professionnelle et dans certaines limites d’âge. La limite d’âge légale pour un contrat d’apprentissage est ainsi fixée entre 15 et 29 ans révolus.
Dans certains cas (renouvellement d’un contrat d’apprentissage vers une formation de niveau supérieur, reprise d’un contrat après rupture pour raisons médicales), il est possible de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 35 ans révolus. Concernant les étudiants en situation de handicap, ils peuvent conclure un contrat d’apprentissage sans âge limite.
Le contrat d’apprentissage peut prendre deux formes : un CDL (Contrat à Durée Limitée) ou un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et il inclut la définition du rythme de formation de l’étudiant en alternance (entre temps passé à l’école et temps dévolu à l’entreprise d’accueil de l’apprenti). Enfin, le contrat d’apprentissage fixe, selon des critères d’âge et de nombre d’années restantes de contrat, le niveau de salaire de l’alternant, entre 27% et 100% du SMIC.
Quels publics peuvent signer un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est une modalité d’alternance pouvant être signée par les étudiants préparant une certification professionnelle ou un diplôme de niveau inférieur ou égal au niveau 7 RNCP (équivalent Bac+5) et dans la limite d’âge entre 15 et 29 ans révolus, sauf cas particuliers (renouvellement de contrat, étudiants en situation de handicap…).
Concernant l’employeur signant le contrat d’alternance, le contrat d’apprentissage est ouvert à toute entreprise du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire. Les entités du secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) ont également la possibilité de recruter un alternant en contrat d’apprentissage.
Quel statut pour le salarié en contrat d’apprentissage ?
L’étudiant en contrat d’apprentissage est astreint, durant son alternance, au statut d’étudiant-salarié. L’alternant est donc soumis aux mêmes droits et devoirs que les autres salariés de l’entreprise et a la possibilité de bénéficier des salaires négociés par une convention collective, des avantages et dispositions prévues par le CE (Comité d’Entreprise) ou des engagements divers de l’employeur envers ses salariés.
En fonction du rythme de formation (division du temps de l’apprenti entre école et entreprise) spécifié dans le contrat d’apprentissage, l’alternant effectue un temps de travail identique aux autres salariés (selon la même réglementation) et peut effectuer des heures supplémentaires.
Des règles spécifiques concernant le temps de travail s’appliquent cependant à l’alternant mineur. L’étudiant en contrat d’apprentissage bénéficie de 5 semaines de congés payés annuels et de la possibilité, s’il a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, de bénéficier de 30 jours de congés supplémentaires sans solde. Les dates de congés payés de l’alternant sont à la discrétion de l’employeur, indépendamment de l’âge de l’étudiant en apprentissage.
Quels coûts pour un recrutement en contrat d’apprentissage ?
Le recrutement d’un étudiant en contrat d’apprentissage pour l’entreprise a un coût évaluable en prenant en compte les dispositifs de subventions et d’exonérations fiscales applicables à l’employeur d’un alternant et le niveau de salaire fixé par la législation.
Premièrement, le recrutement d’un étudiant en contrat d’apprentissage permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une prime forfaitaire de 5000 euros, versée durant la première année du contrat de l’alternant. Concernant la rémunération de l’alternant en contrat d’apprentissage, l’employeur bénéficie également d’une exonération des charges et cotisations salariales, jusqu’à 79% du SMIC.
Enfin, le niveau de salaire de l’étudiant en contrat d’apprentissage, fixé législativement, oscillera entre 27% et 100% du SMIC, en fonction de l’âge de l’alternant et du nombre d’années de contrat d’apprentissage restantes.
Mise à jour: 07/01/2025
