Tout savoir sur le Contrat d’apprentissage - DSP

Prochaine Portes Ouvertes : à venir

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Contrat d’apprentissage

Contrat tripartite entre l’étudiant en alternance, l’entreprise et l’école, le contrat d’apprentissage est une des possibilités les plus avantageuses de suivre une formation professionnalisante, rémunérée et valorisante pour une formation en digital. Accessible dès la deuxième année de Bachelor et en Mastère à l’école DSP, découvrez l’alternance en contrat d’apprentissage, une modalité d’études recommandée !

L’alternance en contrat d’apprentissage, une voie d’excellence professionnelle

Modalité d’études privilégiée et recommandée pour les cursus en digital de l’école DSP, l’alternance implique la division du temps de l’étudiant, durant sa formation, entre l’entreprise d’accueil et les cours théoriques sur le campus de l’école.

Possibilité avantageuse aux points de vue financiers, professionnels et dans l’acquisition d’expérience du monde du travail pour l’étudiant, l’alternance présente également un intérêt pour l’entreprise, notamment fiscal et financier pour l’entreprise embauchant un alternant en contrat d’apprentissage.

L’aide financière de l’État pour favoriser le recrutement des apprentis !

Le gouvernement, par le biais de politiques fiscales et d’incitations financières, favorise la filière de l’apprentissage et le recrutement des alternants dans le secteur privé.

Dans la continuité des subventions et incitations fiscales (exonérations de charges sociales/patronales sous conditions pour les entreprises recrutant un apprenti), l’État a reconduit en janvier 2025 un dispositif d’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage.

Une prime versée dès la 1ère année du contrat d’apprentissage, d’un montant de 5000 euros, est ainsi accordée aux entreprises de moins de 250 salariés dès le recrutement d’un étudiant en contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation visant à l’obtention d’une certification professionnelle ou d’un diplôme.

Destinée à encourager et rentabiliser la modalité de l’alternance et le recrutement auprès des entreprises du secteur privé, cette subvention est automatique dès le recrutement d’un apprenti à compter de janvier 2025. 

Concernant les entreprises de 250 salariés et plus, une aide de 2000 euros pour le recrutement d’un étudiant en contrat d’apprentissage peut également être versée sous conditions particulières (taux de 5% de salariés en contrat dits “de professionnalisation” notamment).

Le contrat d’apprentissage, un contrat tripartite, accessible aux étudiants

Dispositif favorisant l’employabilité en sortie d’études et l’acquisition d’expérience du monde du travail, l’alternance via le contrat d’apprentissage permet également à l’étudiant de poursuivre sa formation en bénéficiant de nombreux avantages.

Au point de vue légal, le contrat d’apprentissage prend la forme d’un contrat tripartite entre l’étudiant, l’entreprise et l’école (DSP), définissant les modalités de l’alternance :

  • Rythme de la formation : division du temps de l’étudiant entre les semaines passées en entreprise et semaine de cours à l’école ou organisme de formation (3 semaines en entreprise pour 1 semaine de cours dans les cursus de la DSP).
  • Rémunération de l’alternant : selon le barème légal, le salaire de l’alternant en contrat d’apprentissage dépend de critères d’âge et d’années de contrat restantes.
  • Type de contrat : le contrat d’apprentissage prend la forme d’un CDL (Contrat à durée limitée ) de 6 mois à 3 ans ou d’un CDI (Contrat à durée indéterminée).

Le contrat d’apprentissage permet, outre les aides financières accordées à l’entreprise d’accueil, de bénéficier d’aides gouvernementales pour l’alternant (aide mobili-jeune, aide au financement du permis de conduire…).

se former en alternance

Des études en alternance avec l’apprentissage, la garantie de se former plus efficacement

Accessible dès la deuxième année de Bachelor et en Mastère, l’alternance représente une modalité de se former aux métiers du digital et de l’informatique en alliant théorie et pratique et une opportunité d’acquérir « sur le terrain » les compétences et méthodes requises dans l’exercice des métiers d’expertise à hautes responsabilités.

L’alternance permet ainsi à l’étudiant d’intégrer une entreprise, durant 3 semaines pour 1 semaine de cours à l’école, et de mettre en pratique les connaissances et compétences acquises durant sa formation, tout en bénéficiant de la transmission de savoirs et d’expériences par les autres employés et supérieurs hiérarchiques, dans le cadre de son contrat d’apprentissage.

L’alternant en contrat d’apprentissage dispose du statut d’étudiant-salarié, qui lui garantit une rémunération pouvant aller jusqu’à 100% du SMIC (voire supérieure si convention collective de l’entreprise d’accueil le stipulant), le bénéfice des avantages négociés par le Comité d’Entreprise (CE) et le financement intégral du coût de sa formation.

De plus, l’expérience de l’entreprise acquise grâce à l’alternance en contrat d’apprentissage d’études est valorisable pour l’étudiant, en fin de formation, qui présente un CV apprécié par les futurs employeurs et les recruteurs à la recherche de profils d’experts avec une expérience du monde du travail.

Le contrat d’apprentissage peut également déboucher sur le recrutement de l’alternant au sein de son entreprise d’accueil, en sortie d’études, l’entreprise intégrant une ressource humaine connaissant la société et ses process, acquis durant l’alternance.

Faire le choix de l’alternance, c’est opter pour une modalité d’études professionnalisante, favorisant l’insertion professionnelle et complétant une formation pédagogique d’excellence par un socle de compétences pratiques et une expérience valorisable du monde de l’entreprise.

Une nécessité pour les entreprises et une opportunité pour les étudiants

Le recrutement d’un étudiant en alternance en contrat d’apprentissage permet à l’entreprise d’accueil de bénéficier d’avantages financiers et fiscaux, via les dispositifs mis en place par le gouvernement.

Au niveau fiscal, le recrutement d’un apprenti en alternance donne ainsi droit, pour l’entreprise, à une exonération des charges et cotisations salariales, jusqu’à 79% du SMIC.

Parallèlement, le recrutement d’un étudiant en contrat d’apprentissage permet également l’obtention d’une prime de 5000 euros , versée de manière automatique aux entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’alternance. Dans certains cas, comme l’embauche d’un alternant en situation de handicap, les employeurs bénéficient d’une aide complémentaire versée par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).

L’embauche en l’alternance est encouragée par l’État, au-delà des aides et subventions, notamment via l’obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés d’incorporer au minimum 4% d’alternants dans leurs effectifs. Le recrutement d’un alternant représente également un investissement en ressources humaines et un moyen idéal de pallier un besoin de recrutement urgent, grâce au dispositif de recrutement facilité mis en place par l’État.

L’entreprise embauchant un alternant profite d’une ressource avec un œil neuf, participant à l’innovation et à l’amélioration des processus et méthodes de travail et transmettant ses compétences du digital acquises en formation à l’école. Contrat présentant de nombreux avantages pour les entreprises, le contrat d’apprentissage représente également une opportunité pour les étudiants en digital de valoriser leurs CV en acquérant une expérience précieuse du monde du travail et de l’entreprise.

Le choix de l’alternance permet également le financement intégral de la formation de l’étudiant (par l’OPCO- Opérateur de Compétences- de l’entreprise d’accueil) et le versement d’un salaire durant le cursus, légalement fixé et spécifié dans le contrat d’apprentissage.

Les avantages du contrat d’apprentissage, une incitation à faire le choix de l’alternance

L’alternance, via le contrat d’apprentissage, permet à l’étudiant d’acquérir des compétences concrètes, sur le terrain du monde du travail et de l’entreprise, et de mettre ainsi en pratique les compétences et connaissances théoriques acquises durant les cours au sein de l’école.

L’objectif de l’alternance est ainsi de donner à l’étudiant une vision concrète et une expérience du monde du travail et de l’entreprise. L’étudiant en contrat d’apprentissage pour son alternance en digital appréhende ainsi les méthodes et process exigés dans l’exercice de son futur métier et bénéficie d’une transmission d’expérience précieuse dans l’optique de son insertion professionnelle en sortie d’études.

Le contrat d’apprentissage permet ainsi, en plus de l’expérience acquise durant l’alternance, de créer un potentiel débouché,  l’entreprise d’accueil où l’étudiant effectue son alternance pouvant l’embaucher en fin de cursus. La modalité de l’alternance via le contrat d’apprentissage permet à l’étudiant de bénéficier d’un financement intégral du coût de sa formation par l’OPCO de son entreprise d’accueil.

Enfin, le contrat d’apprentissage définit le statut d’étudiant-salarié et le niveau de rémunération de l’alternant par l’entreprise. L’étudiant en alternance bénéficie ainsi d’un salaire, défini selon des critères d’âge et d’années de formation restantes, selon un pourcentage du SMIC.

Quel salaire pour une alternance en contrat d’apprentissage ?

Rémunération de l’alternant en contrat d’apprentissage :

Jeunes âgés de moins de 18 ansDe 18 à 20 ans26 ans révolus
1ère année du contrat27 % du SMIC43 % du SMIC100 % du SMIC
2ème  année du contrat39 % du SMIC51 % du SMIC100 % du SMIC
3ème année du contrat55 % du SMIC67 % du SMIC100 % du SMIC

À savoir :  Si la convention collective de l’entreprise d’accueil de l’alternant définit un niveau de salaire minimum supérieur au SMIC, l’étudiant-salarié pourra bénéficier d’une rémunération indexée sur la convention collective et donc plus élevée que le minimum légalement fixé.

Les questions fréquentes sur le contrat d’apprentissage

Quelles sont les conditions d’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat tripartite signé entre l’alternant, l’entreprise et l’école ou organisme de formation. Dans le cadre d’une formation ou d’un cursus en alternance, la limite d’âge légale pour un contrat d’apprentissage est fixée, pour les étudiants, entre 15 et 29 ans révolus.

La loi prévoit une extension de l’âge maximum pour un contrat d’apprentissage jusqu’à 35 ans révolus dans les cas suivants :

  • Signature d’un nouveau contrat d’apprentissage vers une formation de niveau supérieur,
  • Rupture de contrat et reprise d’un nouveau contrat pour raisons médicales.

Pour les étudiants en situation de handicap, il n’existe pas d’âge limite pour conclure un contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage définit les modalités de l’alternance de l’étudiant dans son entreprise d’accueil.

Les conditions de rythme de formation (division du temps de l’étudiant entre école et entreprise), le type de contrat (CDL ou CDI), la rémunération de l’apprenti en tant qu’étudiant-salarié sont spécifiées dans le contrat d’apprentissage.

conditions d'un contrat d'apprentissage

Quel est le statut d’une personne en contrat d’apprentissage ?

L’étudiant suivant un cursus en alternance et ayant signé un contrat d’apprentissage dispose d’un statut dit « d’étudiant-salarié ». À ce titre, l’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, notamment concernant les avantages d’une convention collective, d’un accord d’entreprise, d’un usage ou d’un engagement de l’employeur, ou des avantages négociés par le Comité d’Entreprise (CE) pour les autres salariés.

Concernant le temps de travail de l’apprenti en alternance, la durée hebdomadaire, durant les semaines où l’alternant est dans l’entreprise, est fixée selon la même réglementation que les autres salariés de l’entreprise. Dans le cas où l’étudiant en alternance est encore mineur, des règles particulières sont prévues par la législation.

Concernant les congés payés, l’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an. L’employeur pourra décider de la période à laquelle l’étudiant en apprentissage prend ses congés. S’il a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours maximum.

Quelles sont les aides pour les apprentis

Quelles sont les aides pour les apprentis ?

L’étudiant en contrat d’apprentissage peut bénéficier, durant son alternance, d’aides gouvernementales. L’apprenti, âgé d’au moins 18 ans, peut ainsi bénéficier d’une aide pour préparer le permis de conduire (permis B), d’un montant de 500 euros.

Les étudiants en contrat d’apprentissage ont également la possibilité de bénéficier de l’aide MOBILI-JEUNE, qui permet de prendre en charge une partie du loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) de l’étudiant durant la formation en alternance.

Sous conditions de revenus et d’âge (être âgé de moins de 30 ans), l’aide MOBILI-JEUNE a vocation à faciliter le logement des étudiants en alternance, grâce à une aide financière s’ajoutant potentiellement à l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Versée aux étudiants en alternance par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), sous conditions de ressources et de revenus, l’APL permet de financer une partie du loyer et de faciliter l’accès au logement.

Les étudiants en alternance peuvent également bénéficier de la « Garantie Visale », qui représente une caution auprès du bailleur et permet de faciliter l’accès à la location d’un logement étudiant.

Membre du groupe IEF2I Éducation, l’école DSP fait également bénéficier ses étudiants du partenariat avec Nexity Studéa, premier groupe français de résidences et logements pour étudiants. Ce partenariat permet aux étudiants en alternance de profiter d’avantages et d’une facilité d’accès sur la location de logements Nexity Studéa.

Qui rémunère l’employeur en contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage implique pour l’employeur des conditions de rémunération particulières, l’État prévoyant des exonérations de charges et cotisations salariales (jusqu’à 79% du SMIC) et des aides versées à l’entreprise (jusqu’à 5000 euros de subventions, cumulatifs avec d’autres aides spécifiques) pour favoriser l’embauche d’étudiants en alternance.

Concernant le financement des coûts de formation de l’alternant, la prise en charge s’effectue via l’OPCO (Opérateur de Compétences) de la branche d’activités de l’entreprise d’accueil.

Organismes d’État ayant la charge d’accompagner la formation professionnelle auprès des entreprises, en fonction de leurs branches et secteurs d’activités, les OPCO (Opérateurs de Compétences) assurent ainsi le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les branches professionnelles, pour les entreprises d’accueil de l’alternant.

Qui valide le contrat d’apprentissage ?

Contrat entre l’étudiant et l’entreprise, le contrat d’apprentissage est transmis par l’employeur à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat.

L’entreprise transmet à l’OPCO, outre le contrat d’apprentissage, la convention de formation (intitulé, objectifs, durée, lieu et coût de la formation, moyens et modalités de suivi et d’obtention du diplôme) et/ou la convention tripartite lorsque la durée de la formation est réduite ou prolongée.

L’Opérateur de Compétences valide ensuite, sous 20 jours, le contrat d’apprentissage (ou le refuse si les conditions ne sont pas remplies ou que le contrat d’apprentissage est jugé non conforme). L’OPCO dépose ensuite le contrat auprès du ministère en charge de la formation professionnelle.

Mise à jour: 07/01/2025

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